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Conditions générales



  Nouvelle Scie !! Découpes rapides, propres et sans bavures jusqu'au diam 450.  


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICATION : Sauf stipulation contraire spécifiée dans nos écrits, les commandes qui nous sont passées sont soumises sans exception aux conditions générales ci-après.

PRIX : Nos prix sont établis en fonction des conditions économiques (cours du Nickel, prix de base usine…) en vigueur au jour de notre offre et seraient majorables au jour de la livraison en cas de variation importante de ces conditions. Nos prix sont des prix nets, hors taxes et hors tous frais accessoires (port, frais de livraison, frais d’emballage, de coupe, frais fixes de facturation…) Tarifs emballage : 1.50 euros par commande pour toutes expéditions cartons. 10 euros par commande pour toutes expéditions palette ou caisse. Tarifs déconditionnement : 2.00 euros par commande sera facturé pour toute vente au détail de la visserie, hors boîtage usine. CCPU 3.1B : 8 euros par ligne si demandé à la commande. Conformité matière: 5 euros par commande.

MINIMUM DE FACTURATION : Nous n’avons pas de minimum de commande, mais une participation aux frais fixes de 3 euros sera demandée pour toute commande de marchandise inférieure à 15 euros.

POIDS ET QUANTITES : Les poids et quantités indiqués sur nos devis, catalogues, site Internet…sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être invoqués à la livraison des produits. Ces éléments peuvent variées en fonction des tolérances admises dans la profession. Seuls les BL et la facture garantissent les poids et quantités.

LIVRAISON : Les délais que nous sommes amenés à annoncer pour l’exécution de nos commandes sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à quelconque retenues ou dommages et intérêts, ni à l’annulation des commandes en cours.

TRANSPORT : Nos conditions quel que soit le lieu de livraison s’entendent prix DEPART Ste Luce sur Loire, sauf accord préalable du FRANCO à la commande. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, et c’est à l’acheteur de stipuler toutes réserves sur le bordereau du transporteur et d’exercer tous les recours contre ces derniers sous 48h.

RETOUR DE MATERIEL : Les réclamations doivent faire l’objet d’un écrit à la société dans les 48 heures maximum suivant la réception de la marchandise. Le retour de matériel devra être effectué qu’après accord de Praud INOX et entraînera un abattement de 20% sur le prix de reprise, avec des frais retours usine à votre charge (pour les produits non stockés).

CONDITIONS DE PAIEMENT : Nos factures sont payables à 30 jours FDM par LCR directe, sauf dérogation particulière. Un règlement par chèque et à réception de facture sera demandé pour tout montant mensuel inférieure à 100 euros TTC.

DEFAUT DE PAIEMENT : Le défaut de paiement d’une facture nous autorise à suspendre toutes les livraisons et rend exigible la valeur des produits spéciaux commandés, disponibles ou en cours de fabrication. En cas de défaut de paiement, 7 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée sans effet, la société pourra résilier la vente de plein droit et demander la restitution des produits sans préjudice de tous dommages et intérêts. Si les délais de paiement contractuels ne sont pas respectés, PRAUD INOX facturera automatiquement à son client des intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date du retard. 

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION : En cas de contestation et à défaut d’accord amiable, il est convenu que le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent.

 
 
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